Member State report / Art11 / 2020 / D7 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates) |
| Report due | 2020-10-15 |
| GES Descriptor | D7 Hydrographical changes |
| Member State | France |
| Region/subregion | Mediterranean: Western Mediterranean Sea |
| Reported by | Ministère de la Transition Ecologique |
| Report date | 2021-12-20 |
| Report access |
Descriptor |
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Monitoring strategy description |
Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Le programme de surveillance « Changements hydrographiques » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 7 « Changements hydrographiques ». Ce programme a pour objectif de suivre, à la côte et au large, l'étendue, la répartition et l'intensité des modifications permanentes des conditions hydrographiques (modification de la nature du fond, de la bathymétrie, et des régimes des courants, de marée, des vagues, de température, de salinité et de turbidité) induites par les activités et usages anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau. Il s'agira ensuite d'estimer si les modifications permanentes des conditions hydrographiques peuvent impacter les habitats benthiques et de déterminer l'étendue du risque d'effets néfastes par grand type d'habitats benthiques. Les activités et usages anthropiques considérés par ce programme de surveillance sont les ouvrages côtiers et au large l'extraction sélective de matériaux en mer, le dragage et l'immersion de matériaux en mer, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, les câbles et conduites sous-marins ainsi que la pêche professionnelle. Pour cela, il s'appuie sur le suivi conjoint : - des activités et usages du milieu (des zones exploitées, durée et intensité des activités, paramètres caractéristiques de chaque activité, etc.), - des modifications hydrographiques induites par ces activités. Ce programme est ainsi structuré en quatre sous-programmes : 1 – Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marées) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 2 – Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques (suivi des modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et détermination de l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques), 3 – Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques (suivi des modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et détermination de l'étend
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Coverage of GES criteria |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
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Gaps and plans |
Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Principales perspectives du programme de surveillance « Changements hydrographiques » : - Améliorer l'accès aux données et aux informations relatives à la caractérisation et la spatialisation des activités afin d'affiner la connaissance des activités et usages réels par rapport aux usages autorisés, en permettant notamment l'accès aux périodes, fréquences, superficies et volumes réels exploités. - Favoriser la centralisation au niveau des façades maritimes des jeux de données issus de différents producteurs ou de différents services de l'état, lorsque ces données concernent une même activité ou un même usage, et améliorer l'harmonisation des méthodes de suivis et des paramètres mesurés, ainsi que l'accès aux données via un système de bancarisation unique. - Caractériser le lien entre les activités et les pressions engendrées afin d'évaluer leurs impacts sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. La surveillance actuelle (données administratives essentiellement), ne permet pas d'accéder à des suivis de pressions réelles, utiles pour expliquer l'état des habitats et des communautés associées. Il conviendra au deuxième cycle d'exploiter les données issues des suivis environnementaux réglementaires et des études d'impacts qui constituent une source d'information essentielle à la détermination des pressions physiques réellement exercées par les activités et usages concernés. - Explorer la pertinence des données du sous-programme 4 afin de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées. - Renforcer le lien avec les autres programmes de surveillance, en assurant la modélisation numérique de paramètres socles qui décrivent les conditions environnementales et pourront servir de données contextuelles pour l'interprétation des données de surveillance. - Poursuivre le développement d'indicateurs BEE et de valeurs seuils associés aux critères D7C1 et D7C2. - Développer les indicateurs OE et valeurs seuils associés à l'objectif environnemental D07-OE04 (assurer un volume d'eau douce suffisant en secteur côtier).
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Related targets |
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Coverage of targets |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
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Related measures |
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Related monitoring programmes |
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Programme code |
FR-MWE-D7-01 |
FR-MWE-D7-01 |
FR-MWE-D7-02 |
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FR-MWE-D7-03 |
FR-MWE-D7-03 |
FR-MWE-D7-04 |
FR-MWE-D7-04 |
FR-MWE-D7-04 |
FR-MWE-D7-04 |
FR-MWE-D7-05 |
FR-MWE-D7-05 |
FR-MWE-D7-05 |
FR-MWE-D7-05 |
FR-MWE-D7-05 |
FR-MWE-D7-05 |
Programme name |
Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques |
Modifications hydrodynamiques et hydrologiques liées aux activités anthropiques |
Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques |
Modifications physico-chimiques liées aux activités anthropiques |
Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques |
Modifications morpho-sédimentaires des fonds liées aux activités anthropiques |
Données contextuelles des conditions hydrographiques abiotiques |
Données contextuelles des conditions hydrographiques abiotiques |
Données contextuelles des conditions hydrographiques abiotiques |
Données contextuelles des conditions hydrographiques abiotiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Parties activités, usages et politiques publiques |
Update type |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
Old programme codes |
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Programme description |
Ce programme a pour objectif de suivre les modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marée) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : les ouvrages côtiers, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, l'extraction de matériaux, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 1 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les surfaces soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. Il repose également, à la côte sur l'exploitation des données du dispositif de surveillance REPHY de la directive-cadre sur l'eau utilisé pour l'évaluation de l'élément qualité température. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement). Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. En particulier, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisées lors de la demande d'autorisation des projets, rassemblant des informations relatives aux paramètres physiques (nature des sédiments, topographie, hydrodynamisme, etc…) et biologiques (espèces benthiques, etc.), peuvent permettre de caractériser et quantifier les pressions exercées. A noter toutefois que les suivis environnementaux et études d'impacts sont réalisés selon des protocoles qui peuvent différer d'un protocole de surveillance à un autre. Ainsi, une réflexion est ac
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Ce programme a pour objectif de suivre les modifications des conditions hydrologiques (température et salinité) et hydrodynamiques (courants, vagues, marée) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : les ouvrages côtiers, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, l'extraction de matériaux, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 1 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les surfaces soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. Il repose également, à la côte sur l'exploitation des données du dispositif de surveillance REPHY de la directive-cadre sur l'eau utilisé pour l'évaluation de l'élément qualité température. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement). Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. En particulier, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisées lors de la demande d'autorisation des projets, rassemblant des informations relatives aux paramètres physiques (nature des sédiments, topographie, hydrodynamisme, etc…) et biologiques (espèces benthiques, etc.), peuvent permettre de caractériser et quantifier les pressions exercées. A noter toutefois que les suivis environnementaux et études d'impacts sont réalisés selon des protocoles qui peuvent différer d'un protocole de surveillance à un autre. Ainsi, une réflexion est ac
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Ce programme a pour objectif de suivre les modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau, et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : l'aquaculture, la pêche professionnelle, l'extraction de matériaux, l'immersion de matériaux de dragage, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 2 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les zones et étendues soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. Il repose également sur l'exploitation des données du dispositif de surveillance REPHY de la directive-cadre sur l'eau utilisé pour l'évaluation de l'élément de qualité transparence. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement). Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. Comme pour le sous-programme 1, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisés lors de la demande d'autorisation des projets, pourront permettre de caractériser et quantifier les pressions exercées. Par ailleurs, il s'agira d'analyser la pertinence des données du sous-programme 4, afin, d'une part de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées, et d'autre part, d'alimenter la matrice activités-pressions décrivant le lien entre les activités anthropiques et l'impact induit sur les conditions hydrographiques.
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Ce programme a pour objectif de suivre les modifications des conditions physico-chimiques (turbidité) induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et la colonne d'eau, et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : l'aquaculture, la pêche professionnelle, l'extraction de matériaux, l'immersion de matériaux de dragage, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 2 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les zones et étendues soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins et dans la colonne d'eau. Il repose également sur l'exploitation des données du dispositif de surveillance REPHY de la directive-cadre sur l'eau utilisé pour l'évaluation de l'élément de qualité transparence. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement). Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. Comme pour le sous-programme 1, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisés lors de la demande d'autorisation des projets, pourront permettre de caractériser et quantifier les pressions exercées. Par ailleurs, il s'agira d'analyser la pertinence des données du sous-programme 4, afin, d'une part de compléter la surveillance in situ des modifications hydrographiques dans les zones d'activités et les zones d'influence associées, et d'autre part, d'alimenter la matrice activités-pressions décrivant le lien entre les activités anthropiques et l'impact induit sur les conditions hydrographiques.
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Ce programme a pour objectif de suivre les modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Il s'agit en particulier de caractériser les changements de nature de fonds et de bathymétrie, induits par les activités humaines, afin de déterminer si ces modifications sont permanentes et d'estimer l'étendue de la zone exposée à une modification. Les pressions considérées sont les pertes physiques (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat). Les effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques sont ensuite estimés, en lien avec le programme de surveillance « Habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : les ouvrages côtiers, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, la pêche professionnelle, l'extraction de matériaux, l'immersion de matériaux de dragage, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 3 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les étendues et répartitions des zones soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement), etc. Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. Comme pour les sous-programmes 1 et 2, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisées lors de la demande d'autorisation des projets, pourront permettre de caractériser et quantifier les pressio
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Ce programme a pour objectif de suivre les modifications morpho-sédimentaires induites par les activités anthropiques sur les fonds marins et déterminer l'étendue des effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques. Il s'agit en particulier de caractériser les changements de nature de fonds et de bathymétrie, induits par les activités humaines, afin de déterminer si ces modifications sont permanentes et d'estimer l'étendue de la zone exposée à une modification. Les pressions considérées sont les pertes physiques (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat). Les effets potentiellement néfastes sur les habitats benthiques sont ensuite estimés, en lien avec le programme de surveillance « Habitats benthiques. Les activités et usages considérés sont : les ouvrages côtiers, l'aquaculture, les centrales de production d'électricité, la pêche professionnelle, l'extraction de matériaux, l'immersion de matériaux de dragage, les câbles et conduites sous-marins. La surveillance mise en œuvre dans le sous-programme 3 repose actuellement sur l'exploitation des données d'activités citées ci-dessus, utilisées pour estimer les étendues et répartitions des zones soumises aux pressions physiques exercées par ces activités sur les fonds marins. Au deuxième cycle, il sera nécessaire d'améliorer l'accès aux paramètres permettant de caractériser plus finement les différentes activités, en facilitant notamment le recueil d'informations relatives aux volumes et surfaces réellement exploitées, aux fréquences et intensité d'exploitation ainsi qu'aux types d'ouvrages et aménagements et aux phases d'activités (installation, exploitation, démantèlement), etc. Il convient de souligner que la seule cartographie des activités restera insuffisante pour déterminer l'étendue, l'intensité et la fréquence des pressions réellement exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et par conséquent pour évaluer les effets induits sur les habitats benthiques. Au deuxième cycle de mise en œuvre de ce sous-programme, la priorité sera donnée à la collecte d'informations sur les pressions hydrographiques réelles induites par ces activités. Comme pour les sous-programmes 1 et 2, les suivis environnementaux réglementaires, réalisés en phase d'exploitation, ainsi que les études d'impacts réglementaires, réalisées lors de la demande d'autorisation des projets, pourront permettre de caractériser et quantifier les pressio
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Ce programme a pour objectif de suivre les paramètres hydrographiques socles décrivant les conditions environnementales abiotiques et contextuelles pour caractériser le milieu et fournir une aide à l'interprétation des données. il se base sur une collecte systématique de données à partir de dispositifs variés : données in situ, observations satellites, base de données nationales et européennes. Ces dispositifs permettent une surveillance à différentes échelles spatio-temporelles (du local au régional et de la mesure continue au suivi décennal) qui sont ensuite utilisés dans la mise en œuvre (pour le forçage et/ou la validation) des outils de modélisation à large et fine échelles des conditions hydrographiques ou comme données contextuelles pour les sous-programmes 1 à 3. A noter, ces dispositifs de surveillance sont assurés par plusieurs infrastructures de recherches et infrastructures de données à l'échelle nationale (e.g. ILICO, CORIOLIS, ODATIS) ou européenne (e.g. Copernicus Marine Environment Monitoring service, SeaDataNet, EMODnet). La modélisation numérique de circulation océanique pour l'océanographie opérationnelle est un outil de simulation permettant la description de l'état tridimensionnel de l'océan. A ce jour, l'outil numérique de circulation océanique utilisé est le modèle HYCOM (Hydrid Coordinate Ocean Model) donnant des informations simulées pour les courants, la température, la salinité et la hauteur d'eau. Ce modèle permet la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle. Actuellement la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle ne contribue pas directement aux évaluations de la DCSMM mais fournit des données contextuelles hydrographiques sur l'environnement abiotique du milieu afin d'aider à l'interprétation des données de plusieurs programmes de surveillance (« Conditions hydrographiques », « Habitats Pélagiques », « Eutrophisation »). Ces données socles décrivant les conditions hydrographiques du milieu pourront également venir en appui aux autres composantes du descripteur « Biodiversité », telles que « Mammifères marins et Tortues marines » et « Poissons et Céphalopodes ». En ce sens, il conviendra au deuxième cycle, de renforcer le lien entre le programme de surveillance « Changements hydrographiques » et les différents programmes de surveillance du descripteur « Biodiversité ». Les données issues de la modélisation servent également de base à la définition des paysages marins, entités sp
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Ce programme a pour objectif de suivre les paramètres hydrographiques socles décrivant les conditions environnementales abiotiques et contextuelles pour caractériser le milieu et fournir une aide à l'interprétation des données. il se base sur une collecte systématique de données à partir de dispositifs variés : données in situ, observations satellites, base de données nationales et européennes. Ces dispositifs permettent une surveillance à différentes échelles spatio-temporelles (du local au régional et de la mesure continue au suivi décennal) qui sont ensuite utilisés dans la mise en œuvre (pour le forçage et/ou la validation) des outils de modélisation à large et fine échelles des conditions hydrographiques ou comme données contextuelles pour les sous-programmes 1 à 3. A noter, ces dispositifs de surveillance sont assurés par plusieurs infrastructures de recherches et infrastructures de données à l'échelle nationale (e.g. ILICO, CORIOLIS, ODATIS) ou européenne (e.g. Copernicus Marine Environment Monitoring service, SeaDataNet, EMODnet). La modélisation numérique de circulation océanique pour l'océanographie opérationnelle est un outil de simulation permettant la description de l'état tridimensionnel de l'océan. A ce jour, l'outil numérique de circulation océanique utilisé est le modèle HYCOM (Hydrid Coordinate Ocean Model) donnant des informations simulées pour les courants, la température, la salinité et la hauteur d'eau. Ce modèle permet la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle. Actuellement la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle ne contribue pas directement aux évaluations de la DCSMM mais fournit des données contextuelles hydrographiques sur l'environnement abiotique du milieu afin d'aider à l'interprétation des données de plusieurs programmes de surveillance (« Conditions hydrographiques », « Habitats Pélagiques », « Eutrophisation »). Ces données socles décrivant les conditions hydrographiques du milieu pourront également venir en appui aux autres composantes du descripteur « Biodiversité », telles que « Mammifères marins et Tortues marines » et « Poissons et Céphalopodes ». En ce sens, il conviendra au deuxième cycle, de renforcer le lien entre le programme de surveillance « Changements hydrographiques » et les différents programmes de surveillance du descripteur « Biodiversité ». Les données issues de la modélisation servent également de base à la définition des paysages marins, entités sp
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Ce programme a pour objectif de suivre les paramètres hydrographiques socles décrivant les conditions environnementales abiotiques et contextuelles pour caractériser le milieu et fournir une aide à l'interprétation des données. il se base sur une collecte systématique de données à partir de dispositifs variés : données in situ, observations satellites, base de données nationales et européennes. Ces dispositifs permettent une surveillance à différentes échelles spatio-temporelles (du local au régional et de la mesure continue au suivi décennal) qui sont ensuite utilisés dans la mise en œuvre (pour le forçage et/ou la validation) des outils de modélisation à large et fine échelles des conditions hydrographiques ou comme données contextuelles pour les sous-programmes 1 à 3. A noter, ces dispositifs de surveillance sont assurés par plusieurs infrastructures de recherches et infrastructures de données à l'échelle nationale (e.g. ILICO, CORIOLIS, ODATIS) ou européenne (e.g. Copernicus Marine Environment Monitoring service, SeaDataNet, EMODnet). La modélisation numérique de circulation océanique pour l'océanographie opérationnelle est un outil de simulation permettant la description de l'état tridimensionnel de l'océan. A ce jour, l'outil numérique de circulation océanique utilisé est le modèle HYCOM (Hydrid Coordinate Ocean Model) donnant des informations simulées pour les courants, la température, la salinité et la hauteur d'eau. Ce modèle permet la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle. Actuellement la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle ne contribue pas directement aux évaluations de la DCSMM mais fournit des données contextuelles hydrographiques sur l'environnement abiotique du milieu afin d'aider à l'interprétation des données de plusieurs programmes de surveillance (« Conditions hydrographiques », « Habitats Pélagiques », « Eutrophisation »). Ces données socles décrivant les conditions hydrographiques du milieu pourront également venir en appui aux autres composantes du descripteur « Biodiversité », telles que « Mammifères marins et Tortues marines » et « Poissons et Céphalopodes ». En ce sens, il conviendra au deuxième cycle, de renforcer le lien entre le programme de surveillance « Changements hydrographiques » et les différents programmes de surveillance du descripteur « Biodiversité ». Les données issues de la modélisation servent également de base à la définition des paysages marins, entités sp
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Ce programme a pour objectif de suivre les paramètres hydrographiques socles décrivant les conditions environnementales abiotiques et contextuelles pour caractériser le milieu et fournir une aide à l'interprétation des données. il se base sur une collecte systématique de données à partir de dispositifs variés : données in situ, observations satellites, base de données nationales et européennes. Ces dispositifs permettent une surveillance à différentes échelles spatio-temporelles (du local au régional et de la mesure continue au suivi décennal) qui sont ensuite utilisés dans la mise en œuvre (pour le forçage et/ou la validation) des outils de modélisation à large et fine échelles des conditions hydrographiques ou comme données contextuelles pour les sous-programmes 1 à 3. A noter, ces dispositifs de surveillance sont assurés par plusieurs infrastructures de recherches et infrastructures de données à l'échelle nationale (e.g. ILICO, CORIOLIS, ODATIS) ou européenne (e.g. Copernicus Marine Environment Monitoring service, SeaDataNet, EMODnet). La modélisation numérique de circulation océanique pour l'océanographie opérationnelle est un outil de simulation permettant la description de l'état tridimensionnel de l'océan. A ce jour, l'outil numérique de circulation océanique utilisé est le modèle HYCOM (Hydrid Coordinate Ocean Model) donnant des informations simulées pour les courants, la température, la salinité et la hauteur d'eau. Ce modèle permet la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle. Actuellement la post-production de données d'océanographie côtière opérationnelle ne contribue pas directement aux évaluations de la DCSMM mais fournit des données contextuelles hydrographiques sur l'environnement abiotique du milieu afin d'aider à l'interprétation des données de plusieurs programmes de surveillance (« Conditions hydrographiques », « Habitats Pélagiques », « Eutrophisation »). Ces données socles décrivant les conditions hydrographiques du milieu pourront également venir en appui aux autres composantes du descripteur « Biodiversité », telles que « Mammifères marins et Tortues marines » et « Poissons et Céphalopodes ». En ce sens, il conviendra au deuxième cycle, de renforcer le lien entre le programme de surveillance « Changements hydrographiques » et les différents programmes de surveillance du descripteur « Biodiversité ». Les données issues de la modélisation servent également de base à la définition des paysages marins, entités sp
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur.
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Monitoring purpose |
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Other policies and conventions |
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Regional cooperation - coordinating body |
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Regional cooperation - countries involved |
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Regional cooperation - implementation level |
Coordinated data collection |
Coordinated data collection |
Coordinated data collection |
Coordinated data collection |
Coordinated data collection |
Coordinated data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
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Monitoring details |
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Features |
Hydrographical changes
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Benthic broad habitats
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Hydrographical changes
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Benthic broad habitats
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Hydrographical changes
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Benthic broad habitats
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Physical and hydrological characteristics
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Physical and hydrological characteristics
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Physical and hydrological characteristics
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Physical and hydrological characteristics
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Benthic broad habitats
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Benthic broad habitats
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Other benthic habitats
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Other benthic habitats
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Hydrographical changes
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Input of water – point sources (e.g. brine)
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Elements |
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GES criteria |
D7C1 |
D7C2 |
D7C1 |
D7C2 |
D7C1 |
D7C2 |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
Parameters |
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Parameter Other |
Hydrodynamic conditions |
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Nombre |
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Spatial scope |
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Marine reporting units |
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Temporal scope (start date - end date) |
1860-9999 |
1860-9999 |
1860-9999 |
1860-9999 |
1860-9999 |
1860-9999 |
1992-9999 |
1992-9999 |
1992-9999 |
1992-9999 |
2021-9999 |
2021-9999 |
2021-9999 |
2021-9999 |
2021-9999 |
2021-9999 |
Monitoring frequency |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
As needed |
Monitoring type |
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Monitoring method |
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Monitoring method other |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Artificialisation du littoral et des fonds marins : photo-interprétation d'images aériennes orthorectifiées et positionnement d'observations in-situ. Recueil de la position des zones réglementaires autorisées à l'activité d'extraction de granulats, à l'activité d'aquaculture, aux activités de dragage et d'immersion de matériaux en mer et recueil des informations détaillant l'activité de dragage auprès des opérateurs portuaires. |
Les données contextuelles sont générées par modélisation numérique hydrodynamique. Des données in-situ pourraient venir en complément mais cela reste encore à explorer. |
Les données contextuelles sont générées par modélisation numérique hydrodynamique. Des données in-situ pourraient venir en complément mais cela reste encore à explorer. |
Les données contextuelles sont générées par modélisation numérique hydrodynamique. Des données in-situ pourraient venir en complément mais cela reste encore à explorer. |
Les données contextuelles sont générées par modélisation numérique hydrodynamique. Des données in-situ pourraient venir en complément mais cela reste encore à explorer. |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte utilisé fournit des données d'emprise et type des aires marines protégées considérées comme ZPF - Informations sur la continuité écologique, dont localisation des obstacles artificiels à l'écoulement des eaux de surface en Métropole et existence éventuelle d'un dispositif de franchissement |
Quality control |
Ifremer (opérateur de surveillance du réseau REPHY) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Ifremer (opérateur de surveillance du réseau REPHY) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Ifremer (opérateur de surveillance du réseau REPHY) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Ifremer (opérateur de surveillance du réseau REPHY) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "Câbles et conduites sous-marines" : Les objets sont contrôlés et sont conformes à la spécification S-58 de l'OHI (ENC validation checks) Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "HYCOM" : Contrôles qualité par analyse/comparaison avec des données in-situ et données satellites. Le SHOM (opérateur de surveilance) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "HYCOM" : Contrôles qualité par analyse/comparaison avec des données in-situ et données satellites. Le SHOM (opérateur de surveilance) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "HYCOM" : Contrôles qualité par analyse/comparaison avec des données in-situ et données satellites. Le SHOM (opérateur de surveilance) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Dispositif "HYCOM" : Contrôles qualité par analyse/comparaison avec des données in-situ et données satellites. Le SHOM (opérateur de surveilance) dispose de la certification ISO 9001, tous sites et toutes activités. Concernant les données administratives, la méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation. À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs de collecte répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Data management |
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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