National overview: France

Who is responsible for MSFD implementation?

MSFD Article Art. 7 Competent authorities
Report date 2021-09-14
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CA code (EU, national)
FR_PREMAR_MEMN__
FR_PREREG_NORM__
FR_PREMAR_ATLA__
FR_PREMAR_MEDI__
FR_PREREG_PDLO__
FR_PREREG_NOAQ__
FR_PREREG_PACA__
FR_MINIST_ENVI__
Acronym, Name (national)
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (Maritime Prefect for Channel and North Sea)
Préfet de région Normandie (Prefect for Normandie region)
Préfet maritime de l'Atlantique (Maritime Prefect for Atlantic)
Préfet maritime de la Méditerranée (Maritime Prefect for Mediterranean sea)
Préfet de la région des Pays-de-la-Loire (Prefect for the Pays-de-la-Loire region)
Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine (Prefect for the Nouvelle-Aquitaine region)
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Prefect for the Provence-Alpes-Côte-d'Azur region)
Ministre chargé de l'environnement - Direction de l'eau et de la biodiversité (Minister in charge of the environment)
Address
BCRM Cherbourg - Division "Action de l'Etat en Mer" - CC 01, Cherbourg-en-Cotentin/Cherbourg-en-Cotentin, France, 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
7, place de la Madeleine - CS 16036, Rouen/Rouen, France, 76036 Rouen Cedex
BCRM Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique - Division "Action de l'Etat en Mer" - C.C. 46, Brest/Brest, France, 29240 Brest Cedex 9
BCRM de Toulon - Division action de l'Etat en mer -BP 900, Toulon/Toulon, France, 83800 Toulon cedex 9
6, quai Ceineray - BP 33515, Nantes/Nantes, France, 44035 Nantes Cedex 1
2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397, Bordeaux/Bordeaux, France, 33077 BORDEAUX CEDEX
Place Félix Baret – CS 80 001, Marseille/Marseille, France, 13 282 Marseille Cedex 06
Tour Sequoia, La Défense/La Défense, France, 92055 La Défense CEDEX
URL
http://www.premar-manche.gouv.fr/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/
http://www.premar-atlantique.gouv.fr/
http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine
http://www.paca.pref.gouv.fr/
https://www.ecologie.gouv.fr/
Legal status
En vertu de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'action de l'Etat en mer modifié par l'article 1 du décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer, le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime. Délégué du Gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des membres du Gouvernement. Son autorité s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Elle ne s'exerce pas à l'intérieur des limites administratives des ports. Dans les estuaires, elle s'exerce en aval des limites transversales de la mer. Le préfet maritime veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites.
Le Préfet de région assure la représentation de l’État au niveau régional. Il représente le Premier Ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services de l'éducation nationale, de la défense et des finances). Il assure la déclinaison en région des politiques gouvernementales, principalement dans les domaines économiques, sociaux et d'aménagement du territoire. Il coordonne les actions de toutes natures intéressant plusieurs départements et programme les crédits d'intervention de l’État. En vertu de l'article 2 du Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières définies aux articles 10, 11 et 11-1. L'autorité du préfet de région sur les préfets de département ne peut être déléguée.
En vertu de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'action de l'Etat en mer modifié par l'article 1 du décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer, le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime. Délégué du Gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des membres du Gouvernement. Son autorité s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Elle ne s'exerce pas à l'intérieur des limites administratives des ports. Dans les estuaires, elle s'exerce en aval des limites transversales de la mer. Le préfet maritime veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites.
En vertu de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'action de l'Etat en mer modifié par l'article 1 du décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer, le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime. Délégué du Gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des membres du Gouvernement. Son autorité s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Elle ne s'exerce pas à l'intérieur des limites administratives des ports. Dans les estuaires, elle s'exerce en aval des limites transversales de la mer. Le préfet maritime veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites.
Le Préfet de région assure la représentation de l’État au niveau régional. Il représente le Premier Ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services de l'éducation nationale, de la défense et des finances). Il assure la déclinaison en région des politiques gouvernementales, principalement dans les domaines économiques, sociaux et d'aménagement du territoire. Il coordonne les actions de toutes natures intéressant plusieurs départements et programme les crédits d'intervention de l’État. En vertu de l'article 2 du Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières définies aux articles 10, 11 et 11-1. L'autorité du préfet de région sur les préfets de département ne peut être déléguée.
Le Préfet de région assure la représentation de l’État au niveau régional. Il représente le Premier Ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services de l'éducation nationale, de la défense et des finances). Il assure la déclinaison en région des politiques gouvernementales, principalement dans les domaines économiques, sociaux et d'aménagement du territoire. Il coordonne les actions de toutes natures intéressant plusieurs départements et programme les crédits d'intervention de l’État. En vertu de l'article 2 du Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières définies aux articles 10, 11 et 11-1. L'autorité du préfet de région sur les préfets de département ne peut être déléguée.
Le Préfet de région assure la représentation de l’État au niveau régional. Il représente le Premier Ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services de l'éducation nationale, de la défense et des finances). Il assure la déclinaison en région des politiques gouvernementales, principalement dans les domaines économiques, sociaux et d'aménagement du territoire. Il coordonne les actions de toutes natures intéressant plusieurs départements et programme les crédits d'intervention de l’État. En vertu de l'article 2 du Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières définies aux articles 10, 11 et 11-1. L'autorité du préfet de région sur les préfets de département ne peut être déléguée.
En vertu de l'article 2 du décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du Ministre de la transition écologique : I. - Le ministre de la transition écologique a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 dont la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Cette autorité s'exerce : 1° Conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le secrétariat général et, pour l'exercice des compétences en matière de planification urbaine, d'occupation du sol et de politique de renouvellement urbain, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; 2° Conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, sur la direction générale de la prévention des risques, lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection. La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle s’organise autour de deux directions, appuyées par un service des affaires générales et de la performance, qui œuvrent de façon concomitante pour l’aménagement durable et la qualité de vie dans les territoires : - La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; - La direction de l'eau et de la biodiversité. La mission première de la direction de l'eau et de la biodiversité est la conception, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques de l’eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine et des ressources minérales non énergétiques en vue de garantir la préservation et un usage équilibré de ces ressources. Le sens de son action - sa raison d’être - consiste à rechercher dans la mise en œuvre de cette mission une territorialisation pertinente, une transversalité accrue entre les diverses composantes de la qualité écologique, un développement de l’expertiseau service de la prise de décision, l’intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les projets d’aménagement ou d’urbanisation et la conciliation des actions quotidiennes d’exploitation et d’anthropisation des territoires avec des objectifs de protection des milieux et de reconquête de leur biodiversité.
Responsibilities
En vertu de l'article 2 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 précité, le préfet maritime anime et coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens, sans faire obstacle à l'exercice par les autorités administratives, civiles et militaires, et les autorités judiciaires des compétences qui leur sont reconnues par d'autres textes législatifs ou réglementaires. Pour remplir les missions permanentes d'intérêt général dont il est chargé, le préfet maritime prend toutes initiatives et mesures nécessaires. Il bénéficie du concours des services et administrations de l'Etat qui mettent à sa disposition les moyens et informations d'intérêt maritime dont ils disposent.Il peut donner des directives aux chefs de ces services qui lui rendent compte de leur exécution. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord exerce son pouvoir de police administrative générale sur la façade maritime Manche - mer du Nord. Sur cette façade : - Il veille aux intérêts maritimes français et au maintien de l'ordre public en mer; - Il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens; - Il est responsable de la prévention des pollutions marines et de la mise en oeuvre des moyens de lutte; - Il fait respecter les réglementations nationale et internationale dans les eaux françaises; - Il est responsable de la protection de l'environnement marin; - Il est responsable de la coordination de la lutte contre les activité illégales.
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat. Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. En vertu de l'article 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des DIRM modifié par l'article 19 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015, les DIRM sont placés sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat. Sur la façade Manche - Mer du Nord, la Direction Inter-régionale de la Manche Est - Mer du Nord (MEMN) : 1° Est chargée de conduire les politiques de l’Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l’exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur ; 2° Concourrent, avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ; 3° Veille à la prise en compte : a) De l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent concurremment sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l’Etat ; b) Des intérêts du milieu marin et des activités maritimes dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce milieu.
En vertu de l'article 2 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 précité, le préfet maritime anime et coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens, sans faire obstacle à l'exercice par les autorités administratives, civiles et militaires, et les autorités judiciaires des compétences qui leur sont reconnues par d'autres textes législatifs ou réglementaires. Pour remplir les missions permanentes d'intérêt général dont il est chargé, le préfet maritime prend toutes initiatives et mesures nécessaires. Il bénéficie du concours des services et administrations de l'Etat qui mettent à sa disposition les moyens et informations d'intérêt maritime dont ils disposent.Il peut donner des directives aux chefs de ces services qui lui rendent compte de leur exécution. Le préfet maritime de l'Atlantique exerce son pouvoir de police administrative générale sur la façade Atlantique. Sur cette façade : - Il veille aux intérêts maritimes français et au maintien de l'ordre public en mer; - Il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens; - Il est responsable de la prévention des pollutions marines et de la mise en oeuvre des moyens de lutte; - Il fait respecter les réglementations nationale et internationale dans les eaux françaises; - Il est responsable de la protection de l'environnement marin; - Il est responsable de la coordination de la lutte contre les activité illégales.
En vertu de l'article 2 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 précité, le préfet maritime anime et coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens, sans faire obstacle à l'exercice par les autorités administratives, civiles et militaires, et les autorités judiciaires des compétences qui leur sont reconnues par d'autres textes législatifs ou réglementaires. Pour remplir les missions permanentes d'intérêt général dont il est chargé, le préfet maritime prend toutes initiatives et mesures nécessaires. Il bénéficie du concours des services et administrations de l'Etat qui mettent à sa disposition les moyens et informations d'intérêt maritime dont ils disposent.Il peut donner des directives aux chefs de ces services qui lui rendent compte de leur exécution. Le préfet maritime de la Méditerrannée exerce son pouvoir de police administrative générale sur la façade méditerranéenne. Sur cette façade : - Il veille aux intérêts maritimes français et au maintien de l'ordre public en mer; - Il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens; - Il est responsable de la prévention des pollutions marines et de la mise en oeuvre des moyens de lutte; - Il fait respecter les réglementations nationale et internationale dans les eaux françaises; - Il est responsable de la protection de l'environnement marin; - Il est responsable de la coordination de la lutte contre les activité illégales.
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat. Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. En vertu de l'article 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des DIRM modifié par l'article 19 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015, les DIRM sont placés sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat. Sur la façade Nord-Atlantique - Manche Ouest, la Direction inter-régionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO) : 1° Est chargée de conduire les politiques de l’Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l’exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur ; 2° Concourrent, avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ; 3° Veille à la prise en compte : a) De l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent concurremment sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l’Etat ; b) Des intérêts du milieu marin et des activités maritimes dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce milieu.
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat. Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. En vertu de l'article 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des DIRM modifié par l'article 19 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015, les DIRM sont placés sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat. Sur la façade Sud-Atlantique, la Direction inter-régionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) : 1° Est chargée de conduire les politiques de l’Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l’exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur ; 2° Concourrent, avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ; 3° Veille à la prise en compte : a) De l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent concurremment sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l’Etat ; b) Des intérêts du milieu marin et des activités maritimes dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce milieu.
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat. Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. En vertu de l'article 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des DIRM modifié par l'article 19 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015, les DIRM sont placés sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat. Sur la façade Méditerrannéenne, la Direction inter-régionale de la mer Méditerrannée (DIRM MED) : 1° Est chargée de conduire les politiques de l’Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l’exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur ; 2° Concourrent, avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ; 3° Veille à la prise en compte : a) De l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent concurremment sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l’Etat ; b) Des intérêts du milieu marin et des activités maritimes dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce milieu.
En vertu de l'article 1 du décret n°2020-869 du 15 juillet 2020, le ministre de la transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. La stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) fixe quatre grands objectifs à long terme, complémentaires et indissociables répondant également aux directives européennes : - Répondre aux enjeux de transition énergétique pour la mer et le littoral,développer l’économie bleue durable - Atteindre le bon état écologique du milieu marin et préserver un littoral attractif - Assurer le rayonnement de la France comme nation maritime. À l’échelle des façades, le document stratégique de façade (DSF) précise et complète les orientations de la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade maritime.
Reference
Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-130 du 11 février 2010.
Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-130 du 11 février 2010.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-130 du 11 février 2010.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-130 du 11 février 2010.
décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du Ministre de la transition écologique
Membership
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
En vertu de l'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade, les préfets coordonnateurs (préfet de région et préfet maritime) arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : - Au conseil maritime de façade; - Au Conseil national de la mer et des littoraux; - Aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse; - Aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers; - Aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent; - Aux comités de bassin; - Aux comités régionaux de la biodiversité; - Aux comités régionaux des pêches maritimes; - Au chef d'état-major de la marine nationale; - Aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes.
L'article R219-1-7 modifié par l'article 3 du décret n°2017-724 du 3 mai 2017 indique que les arrêtés des ministres chargés de l'environnement et de la mer précisent les critères et méthodes à mettre en œuvre pour élaborer chacune des parties du document stratégique de façade. Les préfets maritimes et les préfets de régions cités ci-dessus agissent conforménet aux instructions données par le ministre chargé de l'environnement. Le ministre chargé de l'environnement définira par ailleurs le bon état écologique en vertu de l'article R.219-6.
Regional coordination
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 précité prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 précité prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 précité prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".
L'article 4 du décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 précité prévoit que : "Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments".

Where is the MSFD implemented?

MSFD Article Art. 3(1) Marine waters
Report date 2018-07-06
Access reports View all reports
Member state marine waters
French marine waters consist of French territorial waters including WFD coastal waters and French EEZ. French territorial waters have been delineated based on Ordinance No. 2016-1687 of 8 December 2016.
-

Areas for MSFD reporting

MSFD Article Art. 4/2017 Decision: Marine regions, subregions, and subdivisions
Report date 2018-07-06
Access reports View all reports
Region / subregion description
Delineation of subregions is consistent with Art. 3.2 and 4.2 of MSFD. Assessment covers French part of the Channel, North Sea, Celtic Sea, Atlantic Ocean and Mediterranaean Sea.
Subdivisions
Subdivisions have been defined in accordance with Art. 4.2 of MSFD, Decision 2017/848/EU, national borders and scientific/ecological relevance.
MRUs description (AreaType)
Assessment areas have been defined based on criteria in Art. 3.2 and 4.2 of MSFD, reuse of WFD coastal water bodies, and following administrative boundaries.
MRUs
Region or subregion Member state Area type Marine Reporting Unit MRU Name Art. 8-9-10 (2012) Art. 11 (2014) Art. 13-14 (2016) Art. 17 (8-9-10) (2018) Art. 18 (2019) Art. 17 (11) (2020)
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG
SRM GdG
 Used Used Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-LARGE
ZL SRM GdG
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-MEC2016
ZM KM GtG
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-NORD
UMR GdG Nord
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-NORD-L200
North SRM GdG L200
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-NORD-MEC2010
North SRM GdG CE WFD
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-NORD-Z200
North SRM GdG Z200
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-SUD
UPMR GdG South
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-SUD-L200
South SRM GdG L200
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-SUD-MEC2010
South SRM GdG CE WFD
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-SUD-Z200
South SRM GdG Z200
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-ZC12M
Coast SRM GdG (12 M)
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-ZI
ZI SRM GdG
 Used Used
ABI FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ABI-FR-MS-GDG-ZL12M
Broad SRM GdG (12 M)
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC
SRM MC
 Used Used Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-L200
CTM L200
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-LARGE
ZL SRM MC
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-MEC2010
CTM EC CED
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-MEC2016
ZC SRM MC
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-Z200
CTM Z200
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-ZC12M
Coast SRM MC (12 M)
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-ZI
ZI SRM MC
 Used Used
ACS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ACS-FR-MS-MC-ZL12M
Broad SRM MC (12 M)
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN
SRM MNM
 Used Used Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-LARGE
ZL SRM MMN
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-MEC2010
MMN ECD
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-MEC2016
ZM MNM
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-SEINE
Baie de Seine
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-Z200
MMN Z200
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-ZC12M
Coast SRM MMN (12 M)
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-ZI
IZM SRM MMN
 Used Used
ANS FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion ANS-FR-MS-MMN-ZL12M
Large SRM MMN (12 M)
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO
SRM MO
 Used Used Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-CE
UMR Corsica East
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-GDL
UDMR GDL
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-L200
LMO L200
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-LARGE
UL OF SRM MO
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-MEC2010
MEC ECD
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-MEC2016
ZC SRM MO
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-Z200
MO Z200
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-ZC12M
MOM Coast (12 M)
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-ZI
ZI SRM MO
 Used Used
MWE FR MS_MarineWatersPartRegionSubregion MWE-FR-MS-MO-ZL12M
Large SRM (12 M)
 Used Used

Regional cooperation

MSFD Article Art. 5(2) and Art. 6 Regional cooperation
Report date 2018-07-06
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Region/ subregion
Art. 8 countries involved
Art. 8 nature of coordination
Art. 8 regional coherence
Art. 8 regional coherence problems
Art. 9 countries involved
Art. 9 nature of coordination
Art. 9 regional coherence
Art. 9 regional coherence problems
Art. 10 countries involved
Art. 10 nature of coordination
Art. 10 regional coherence
Art. 10 regional coherence problems

Uses and human activities and their pressures on marine environment

Title Analysis of predominant pressures and impacts, including human activity (Art. 8(1)(b))
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Uses and human activities (MSFD Annex III, Table 2b) Anthropogenic pressures on the marine environment (MSFD Annex III, Table 2a)
Biological Physical Substances, litter and energy
Non-indigenous species Microbial pathogens Genetically modified species & translocation Cultivation of species Disturbance of species Extraction of, or mortality/ injury to, species Physical disturbance Physical loss Changes to hydrological conditions Nutrients Organic matter Contaminants, incl. acute pollution events Litter Anthropogenic sound Other forms of energy Input of water
Physical restructuring of rivers, coastline or seabed (water management) All activities related to physical restructuring of rivers, coastline or seabed
  • Physical loss of the seabed
  • Input of nutrients
  • Input of other substances
  • Input of anthropogenic sound
Canalisation and other watercourse modifications
Coastal defence and flood protection
Land claim
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Extraction of non-living resources All activities related to extraction of non-living resources
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species
  • Physical disturbance to seabed
  • Input of nutrients
  • Input of other substances
  • Input of anthropogenic sound
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Production of energy All activities related to production of energy
Transmission of electricity and communications (cables)
Non-renewable energy generation
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Extraction of living resources All activities related to extraction of living resources
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
  • Disturbance of species due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species
  • Physical disturbance to seabed
  • Physical loss of the seabed
  • Input of nutrients
  • Input of other substances
  • Input of litter
Fish and shellfish processing
Hunting and collecting for other purposes
Marine plant harvesting
Cultivation of living resources Agriculture
  • Input of microbial pathogens
  • Input of nutrients
  • Input of other substances
All activities related to cultivation of living resources
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Input of microbial pathogens
  • Physical disturbance to seabed
  • Input of nutrients
  • Input of other substances
  • Input of litter
Forestry
Transport Transport - air
All activities related to transport
Transport infrastructure
  • Input of other substances
Transport - land
Transport - shipping
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Disturbance of species due to human presence
  • Input of other substances
  • Input of litter
  • Input of anthropogenic sound
Urban and industrial uses All urban and industrial uses
Industrial uses
  • Input of microbial pathogens
  • Changes to hydrological conditions
  • Input of nutrients
  • Input of organic matter
  • Input of other substances
  • Input of litter
  • Input of other forms of energy
Urban uses
Waste treatment and disposal
Tourism and leisure Tourism and leisure activities
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Disturbance of species due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species
  • All physical pressures
  • Physical disturbance to seabed
  • All physical pressures
  • Physical loss of the seabed
  • All physical pressures
  • Input of other substances
  • Input of litter
  • Input of anthropogenic sound
All activities related to tourism and leisure
  • Input of microbial pathogens
  • Disturbance of species due to human presence
  • Physical loss of the seabed
  • Input of litter
  • Input of anthropogenic sound
  • Input of other forms of energy
Tourism and leisure infrastructure
Security/defence Military operations (subject to Article 2(2))
Education and research Research, survey and educational activities
  • Disturbance of species due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species
  • Input of anthropogenic sound

Pressures affecting environmental status

Title Assessments of current environental status and pressures and impacts (Art. 8(1)(a)(b))
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GES Descriptors Anthropogenic pressures on the marine environment (MSFD Annex III, Table 2a)
Biological Physical Substances, litter and energy
Non-indigenous species Microbial pathogens Genetically modified species & translocation Cultivation of species Disturbance of species Extraction of, or mortality/ injury to, species Physical disturbance Physical loss Changes to hydrological conditions Nutrients Organic matter Contaminants, incl. acute pollution events Litter Anthropogenic sound Other forms of energy Input of water
Pressure-based descriptors D2 Non-indigenous species
D5 Eutrophication
D7 Hydrographical changes
D8 Contaminants
D9 Contaminants in seafood
D10 Litter
D11 Energy, incl. underwater noise
State-based descriptors D1 Birds
D1 Mammals
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
D1 Reptiles
D1 Fish
D1 Cephalopods
D3 Commercial fish and shellfish
D1 Pelagic habitats
D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
D4 Food webs/D1 Ecosystems

Current environmental status and extent to which GES is achieved (as reported in 2018)

Title Assessments of current environental status and pressures and impacts (Art. 8(1)(a)(b))
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GES Descriptors Features Marine Reporting Unit GES extent achieved GES extent unit GES achieved
Pressure-based descriptors D2 Non-indigenous species
Newly-introduced non-indigenous species
ABI-FR-MS-GDG-SUD
15
Number of newly-introduced species
Unknown
Newly-introduced non-indigenous species
ACS-FR-MS-MC
7
Number of newly-introduced species
Unknown
Newly-introduced non-indigenous species
ANS-FR-MS-MMN
8
Number of newly-introduced species
Unknown
Newly-introduced non-indigenous species
ABI-FR-MS-GDG-NORD
7
Number of newly-introduced species
Unknown
Newly-introduced non-indigenous species
MWE-FR-MS-MO
11
Number of newly-introduced species
Unknown
D5 Eutrophication
Eutrophication
ABI-FR-MS-GDG-LARGE
100
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ABI-FR-MS-GDG-MEC2016
75
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
MWE-FR-MS-MO-MEC2016
81
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
MWE-FR-MS-MO-ZI
99
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ACS-FR-MS-MC-LARGE
100
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ACS-FR-MS-MC-ZI
100
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ANS-FR-MS-MMN-MEC2016
87
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
MWE-FR-MS-MO-LARGE
100
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ANS-FR-MS-MMN-ZI
90
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ABI-FR-MS-GDG-ZI
98
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ACS-FR-MS-MC-MEC2016
72
Proportion of area in good status
Unknown
Eutrophication
ANS-FR-MS-MMN-LARGE
100
Proportion of area in good status
Unknown
D7 Hydrographical changes
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-NORD-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-NORD-MEC2010
Not relevant
Benthic broad habitats
ANS-FR-MS-MMN-Z200
Not relevant
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-NORD-Z200
Not relevant
Benthic broad habitats
ACS-FR-MS-MC-Z200
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-SUD-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
MWE-FR-MS-MO-Z200
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-NORD-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-SUD-MEC2010
Not relevant
Benthic broad habitats
MWE-FR-MS-MO-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ACS-FR-MS-MC-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ACS-FR-MS-MC-Z200
Not relevant
Benthic broad habitats
ACS-FR-MS-MC-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
ANS-FR-MS-MMN-MEC2010
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-NORD-Z200
Not relevant
Benthic broad habitats
MWE-FR-MS-MO-L200
Not relevant
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-SUD-L200
Not relevant
Hydrographical changes
ANS-FR-MS-MMN-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
MWE-FR-MS-MO-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-SUD-Z200
Not relevant
Hydrographical changes
ACS-FR-MS-MC-L200
Not relevant
Benthic broad habitats
ACS-FR-MS-MC-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-NORD-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-SUD-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ABI-FR-MS-GDG-SUD-Z200
Not relevant
Hydrographical changes
MWE-FR-MS-MO-MEC2010
Not relevant
Hydrographical changes
ANS-FR-MS-MMN-Z200
Not relevant
Hydrographical changes
MWE-FR-MS-MO-Z200
Not relevant
D8 Contaminants
Contaminants - non UPBT substances
ACS-FR-MS-MC-ZC12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
MWE-FR-MS-MO-ZL12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ANS-FR-MS-MMN-ZL12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
MWE-FR-MS-MO-ZC12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
MWE-FR-MS-MO-ZL12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
MWE-FR-MS-MO-ZC12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ABI-FR-MS-GDG-ZL12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ANS-FR-MS-MMN-ZC12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
ABI-FR-MS-GDG-ZL12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
ACS-FR-MS-MC-ZL12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ACS-FR-MS-MC-ZC12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ACS-FR-MS-MC-ZL12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
ANS-FR-MS-MMN-ZL12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
ANS-FR-MS-MMN-ZC12M
Unknown
Contaminants - UPBT substances
ABI-FR-MS-GDG-ZC12M
Unknown
Marine species
ANS-FR-MS-MMN-SEINE
Not relevant
Marine species
ANS-FR-MS-MMN-ZC12M
Unknown
Contaminants - non UPBT substances
ABI-FR-MS-GDG-ZC12M
Unknown
D9 Contaminants in seafood
Contaminants - in seafood
ABI-FR-MS-GDG
36
Proportion of substances in good status
Unknown
Contaminants - in seafood
ACS-FR-MS-MC
36
Proportion of substances in good status
Unknown
Contaminants - in seafood
ANS-FR-MS-MMN
27
Proportion of substances in good status
Unknown
Contaminants - in seafood
MWE-FR-MS-MO
64
Proportion of substances in good status
Unknown
D10 Litter
Litter in the environment
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Micro-litter in the environment
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Litter and micro-litter in species
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Not assessed
Micro-litter in the environment
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
Litter in the environment
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Litter and micro-litter in species
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Litter and micro-litter in species
MWE-FR-MS-MO
Not assessed
Litter in the environment
ACS-FR-MS-MC
Unknown
Micro-litter in the environment
ANS-FR-MS-MMN
Not assessed
Micro-litter in the environment
ACS-FR-MS-MC
Not assessed
Litter and micro-litter in species
ACS-FR-MS-MC
Not assessed
Micro-litter in the environment
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Litter and micro-litter in species
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Not assessed
Litter in the environment
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Litter in the environment
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
D11 Energy, incl. underwater noise
Impulsive sound in water
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Continuous low frequency sound
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
Impulsive sound in water
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Impulsive sound in water
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Continuous low frequency sound
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Continuous low frequency sound
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Continuous low frequency sound
ACS-FR-MS-MC
Unknown
Continuous low frequency sound
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Impulsive sound in water
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
Impulsive sound in water
ACS-FR-MS-MC
Unknown
State-based descriptors D1 Birds
Surface-feeding birds
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Surface-feeding birds
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Pelagic-feeding birds
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Pelagic-feeding birds
ANS-FR-MS-MMN
Unknown
Pelagic-feeding birds
MWE-FR-MS-MO
Unknown
Surface-feeding birds
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Unknown
Pelagic-feeding birds
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
Pelagic-feeding birds
ACS-FR-MS-MC
Unknown
Surface-feeding birds
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Unknown
Surface-feeding birds
ACS-FR-MS-MC
Unknown
D1 Mammals
Small toothed cetaceans
ACS-FR-MS-MC
33
Proportion of species in good status within species group
GES expected to be achieved later than 2020, no Article 14 exception reported
Baleen whales
ANS-FR-MS-MMN
100
Proportion of species in good status within species group
GES achieved by 2018
Deep-diving toothed cetaceans
ABI-FR-MS-GDG
100
Proportion of species in good status within species group
GES achieved by 2018
Small toothed cetaceans
ABI-FR-MS-GDG
50
Proportion of species in good status within species group
GES expected to be achieved later than 2020, no Article 14 exception reported
Baleen whales
ABI-FR-MS-GDG
100
Proportion of species in good status within species group
GES achieved by 2018
Seals
ACS-FR-MS-MC
100
Proportion of species in good status within species group
GES achieved by 2018
Small toothed cetaceans
ANS-FR-MS-MMN
67
Proportion of species in good status within species group
GES expected to be achieved later than 2020, no Article 14 exception reported
Seals
ANS-FR-MS-MMN
100
Proportion of species in good status within species group
GES achieved by 2018
Small toothed cetaceans
MWE-FR-MS-MO
Unknown
D1 Reptiles
Not reported
D1 Fish
Coastal fish
ABI-FR-MS-GDG
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Pelagic shelf fish
ANS-FR-MS-MMN
33
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
ABI-FR-MS-GDG
40
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Pelagic shelf fish
MWE-FR-MS-MO
25
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Coastal fish
ANS-FR-MS-MMN
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Pelagic shelf fish
MWE-FR-MS-MO-GDL
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
MWE-FR-MS-MO-CE
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Pelagic shelf fish
ACS-FR-MS-MC
25
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Coastal fish
MWE-FR-MS-MO
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
ACS-FR-MS-MC
40
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
MWE-FR-MS-MO
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
ANS-FR-MS-MMN
50
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Pelagic shelf fish
ABI-FR-MS-GDG
25
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Coastal fish
ACS-FR-MS-MC
0
Proportion of species in good status within species group
Unknown
Demersal shelf fish
MWE-FR-MS-MO-GDL
53
Proportion of species in good status within species group
Unknown
D1 Cephalopods
Not reported
D3 Commercial fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
ANS-FR-MS-MMN
15
Proportion of populations in good status
Unknown
Commercially exploited fish and shellfish
ACS-FR-MS-MC
12
Proportion of populations in good status
Unknown
Commercially exploited fish and shellfish
ABI-FR-MS-GDG
5
Proportion of populations in good status
Unknown
Commercially exploited fish and shellfish
MWE-FR-MS-MO
13
Proportion of populations in good status
Unknown
D1 Pelagic habitats
Not reported
D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
Physical disturbance to seabed
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Not relevant
Physical disturbance to seabed
ANS-FR-MS-MMN
Not relevant
Benthic broad habitats
ACS-FR-MS-MC
Not relevant
Benthic broad habitats
MWE-FR-MS-MO
Not relevant
Benthic broad habitats
ANS-FR-MS-MMN
Not relevant
Physical disturbance to seabed
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Not relevant
Physical disturbance to seabed
ACS-FR-MS-MC
Not relevant
Physical loss of the seabed
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Not relevant
Physical loss of the seabed
ABI-FR-MS-GDG-SUD
Not relevant
Physical loss of the seabed
ACS-FR-MS-MC
Not relevant
Physical loss of the seabed
ANS-FR-MS-MMN
Not relevant
Benthic broad habitats
ABI-FR-MS-GDG-NORD
Not relevant
Physical loss of the seabed
MWE-FR-MS-MO
Not relevant
Physical disturbance to seabed
MWE-FR-MS-MO
Not relevant
D4 Food webs/D1 Ecosystems
Not reported

Environmental targets to achieve GES

Title Environmental targets (Art. 10)
Access reports View reports
GES Descriptors Anthropogenic pressures on the marine environment (MSFD Annex III, Table 2a)
Biological Physical Substances, litter and energy
Non-indigenous species Microbial pathogens Genetically modified species & translocation Cultivation of species Disturbance of species Extraction of, or mortality/ injury to, species Physical disturbance Physical loss Changes to hydrological conditions Nutrients Organic matter Contaminants, incl. acute pollution events Litter Anthropogenic sound Other forms of energy Input of water
Pressure-based descriptors D2 Non-indigenous species
D5 Eutrophication
D7 Hydrographical changes
D8 Contaminants
D9 Contaminants in seafood
D10 Litter
D11 Energy, incl. underwater noise
State-based descriptors D1 Birds
D1 Mammals
D1 Reptiles
D1 Fish
D1 Cephalopods
D3 Commercial fish and shellfish
D1 Pelagic habitats
D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
D4 Food webs/D1 Ecosystems

Measures to meet environmental targets and to achieve GES

Title Programme of measures (Art. 13)
Access reports View reports
GES Descriptors Anthropogenic pressures on the marine environment (MSFD Annex III, Table 2a)
Biological Physical Substances, litter and energy
Non-indigenous species Microbial pathogens Genetically modified species & translocation Cultivation of species Disturbance of species Extraction of, or mortality/ injury to, species Physical disturbance Physical loss Changes to hydrological conditions Nutrients Organic matter Contaminants, incl. acute pollution events Litter Anthropogenic sound Other forms of energy Input of water
Pressure-based descriptors D2 Non-indigenous species
D5 Eutrophication
D7 Hydrographical changes
D8 Contaminants
D9 Contaminants in seafood
D10 Litter
D11 Energy, incl. underwater noise
State-based descriptors D1 Birds
D1 Mammals
D1 Reptiles
D1 Fish
D1 Cephalopods
D3 Commercial fish and shellfish
D1 Pelagic habitats
D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
D4 Food webs/D1 Ecosystems

Exceptions reported when targets or GES cannot be achieved

Title Exceptions (Art. 14)
Access reports View reports
GES Descriptors Action or inaction for which MS is not responsible (Art. 14 (1a)) Natural causes (Art. 14 (1b)) Force majeure (Art. 14 (1c)) Physical modifications for overriding public interest (Art. 14 (1d)) Natural conditions preventing timely improvement (Art. 14 (1e)) No significant risk or disproportionate costs (Art. 14 (4))
Pressure-based descriptors D2 Non-indigenous species
D5 Eutrophication
D7 Hydrographical changes
D8 Contaminants
D9 Contaminants in seafood
D10 Litter
D11 Energy, incl. underwater noise
State-based descriptors D1 Birds
D1 Mammals
D1 Reptiles
D1 Fish
D1 Cephalopods
D3 Commercial fish and shellfish
D1 Pelagic habitats
D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
D4 Food webs/D1 Ecosystems

Assessments of progress in MSFD implementation (Art. 12, 16) / 2012

Title Implementation of marine strategies (Art. 8, 9, 10, 11, 13, 14, 18)
First cycle 2012-2017
Access reports View Art12 (8-9-10) report

NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D5 - Eutrophication
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D7 - Hydrographical changes
Adequate (3)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D8 - Contaminants
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D9 - Contaminants in seafood
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D10 - Marine litter
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – fish
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Adequate (3)
Not reported (0)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)

NE Atlantic: Celtic Seas

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D5 - Eutrophication
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D7 - Hydrographical changes
Adequate (3)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D8 - Contaminants
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D9 - Contaminants in seafood
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D10 - Marine litter
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – fish
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Adequate (3)
Not reported (0)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)

NE Atlantic: Greater North Sea

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D5 - Eutrophication
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D7 - Hydrographical changes
Adequate (3)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D8 - Contaminants
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D9 - Contaminants in seafood
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D10 - Marine litter
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – fish
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Adequate (3)
Not reported (0)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)

Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Inadequate (1)
Partially adequate (2)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D5 - Eutrophication
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not reported (0)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D7 - Hydrographical changes
Adequate (3)
Adequate (3)
Not reported (0)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D8 - Contaminants
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D9 - Contaminants in seafood
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not reported (0)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D10 - Marine litter
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Adequate (3)
Adequate (3)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – fish
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Inadequate (1)
Adequate (3)
Inadequate (1)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Adequate (3)
Not reported (0)
Partially adequate (2)
Not found (0)
Not found (0)
Not found (0)

Assessments of progress in MSFD implementation (Art. 12, 16) / 2018

Title Implementation of marine strategies (Art. 8, 9, 10, 11, 13, 14, 18)
Second cycle 2018-2023
Access reports View Art12 (8-9-10) report

NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Poor (2)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D5 - Eutrophication
Good (3)
Very good (4)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D7 - Hydrographical changes
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D8 - Contaminants
Poor (2)
Poor (2)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D9 - Contaminants in seafood
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D10 - Marine litter
Poor (2)
Good (3)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Good (3)
Very good (4)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – fish
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Very good (4)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Very poor (1)
Very poor (1)
Very poor (1)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)

NE Atlantic: Celtic Seas

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Poor (2)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D5 - Eutrophication
Good (3)
Very good (4)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D7 - Hydrographical changes
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D8 - Contaminants
Poor (2)
Poor (2)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D9 - Contaminants in seafood
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D10 - Marine litter
Poor (2)
Good (3)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Good (3)
Very good (4)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – fish
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Very good (4)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Very poor (1)
Very poor (1)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)

NE Atlantic: Greater North Sea

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Poor (2)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D5 - Eutrophication
Good (3)
Very good (4)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D7 - Hydrographical changes
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D8 - Contaminants
Good (3)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D9 - Contaminants in seafood
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D10 - Marine litter
Poor (2)
Good (3)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Good (3)
Very good (4)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – fish
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Very poor (1)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Very good (4)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Very poor (1)
Very poor (1)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)

Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Descriptor Article 9 - GES Determination Article 8 - Initial Assessment Article 10 - Environmental Targets
Pressure-based descriptors
D2 - Non-indigenous species
Good (3)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D5 - Eutrophication
Good (3)
Very good (4)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D7 - Hydrographical changes
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D8 - Contaminants
Poor (2)
Good (3)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D9 - Contaminants in seafood
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D10 - Marine litter
Poor (2)
Good (3)
Poor (2)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D11 - Energy, incl. underwater noise
Good (3)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
State-based descriptors
D1 - Biodiversity – birds
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – mammals
Poor (2)
Poor (2)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – reptiles
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – fish
Very poor (1)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – cephalopods
Very poor (1)
Very poor (1)
Very good (4)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D3 - Commercial fish and shellfish
Very good (4)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D1 - Biodiversity – pelagic habitats
Very poor (1)
Very poor (1)
Very poor (1)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D6 - Sea-floor integrity/D1 Biodiversity - benthic habitats
Poor (2)
Good (3)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
Not reported (0)
D4 - Food webs/D1 Biodiversity - ecosystems
Very poor (1)
Very poor (1)
Good (3)
Not reported (0)
Not reported (0)
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  • Document_Strategique_de_Facade_Nord-Atlantique-Manche_Ouest_2019-09.pdf
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MSFD - Articles 8, 9 and 10 - Text reports
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MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
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MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
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MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
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  • 2012-12-20_EI_SRM_MC_volet_3_AES.pdf
  • 2012-12-20_EI_SRM_MC_volet_4_Glossaire_et_abreviations.pdf
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MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
  • 2012-12-19_Arrete_interprefectoral_evaluation_initiale_GdG.pdf
  • 2012-12-20_EI_SRM_GdG_volet_1_Intro_et_EE.pdf
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  • 2012-12-20_EI_SRM_GdG_volet_3_AES.pdf
  • 2012-12-20_EI_SRM_GdG_volet_4_Glossaire_et_abreviations.pdf
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MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
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  • 2012-12-21_Arrete_interprefectoral_evaluation_initiale_MO.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd8910/msfd4text/envungcpq/ 2012-10-15 2012-12-26 -72
MSFD reporting on Initial Assessments (Art. 8), Good Environmental Status (Art.9), Env. targets & associated indicators (Art.10) & related reporting on geographic areas, regional cooperation and metadata.
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  • 2012-12-19_Arrete_interprefectoral_objectifs_environnementaux_MC.pdf
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDG.zip
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/ansfr/envvdrzpg/ 2014-10-15 2015-08-24 -313
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDG-telcut.zip
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/envvdcdca/ 2014-10-15 2015-08-21 -310
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MSFDArt11_MCFR_programmes.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvxhcfq/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MSFDArt11_GDGFR_programmes.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/abifr/envvxhbpg/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MSFDArt11_MOFR_programmes.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvxhdmw/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MSFDArt11_MMNFR_programmes.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/ansfr/envvxg1kq/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MOFR-D10_Dechets-1-Littoral
  • MOFR-D10_Dechets-2-Flottants.xml
  • MOFR-D10_Dechets-3-Fond.xml
  • MOFR-D10_Dechets-4-Microparticules.xml
  • MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro.xml
  • MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative.xml
  • MOFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures.xml
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  • MOFR-D5_Eutrophisation-5-Apports_Fluviaux.xml
  • MOFR-D5_Eutrophisation-8-Apports_Atmos.xml
  • MOFR-D7_ChangementsHydro-1-Hydrologie.xml
  • MOFR-D7_ChangementsHydro-2-PhysicoChimie.xml
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  • MOFR-D7_ChangementsHydro-4-Meteorologie.xml
  • MOFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins.xml
  • MOFR-D8_Contaminants-2-Milieu.xml
  • MOFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins.xml
  • MOFR-D8_Contaminants-4-Apports_Fluviaux.xml
  • MOFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues.xml
  • MOFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines.xml
  • MOFR-D9_QS-3-Contam_Microbiologique.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvxvu2a/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MCFR-D10_Dechets-1-Littoral.xml
  • MCFR-D10_Dechets-2-Flottants.xml
  • MCFR-D10_Dechets-3-Fond.xml
  • MCFR-D10_Dechets-4-Microparticules.xml
  • MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro.xml
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  • MCFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures.xml
  • MCFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques.xml
  • MCFR-D5_Eutrophisation-8-Apports_Atmos.xml
  • MCFR-D7_ChangementsHydro-1-Hydrologie.xml
  • MCFR-D7_ChangementsHydro-2-PhysicoChimie.xml
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  • MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins.xml
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  • MCFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines.xml
  • MCFR-D9_QS-3-Contamination_Microbiologique.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDGFR-D10_Dechets-1-Littoral.xml
  • GDGFR-D10_Dechets-2-Flottants.xml
  • GDGFR-D10_Dechets-3-Fond.xml
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  • GDGFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro.xml
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  • GDGFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures.xml
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  • GDGFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins.xml
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  • GDGFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines.xml
  • GDGFR-D9_QS-3-Contam_Microbiologique.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MCFR-D1-4_Poissons-3-Meuble_Cotier.xml
  • MCFR-D1-4_Poissons-4-Pelagique_Cotier.xml
  • MCFR-D1-4_Poissons-5-Plateau.xml
  • MCFR-D11_Bruit-1-Emissions_Continues.xml
  • MCFR-D11_Bruit-2-Emissions_Impulsives.xml
  • MCFR-D11_Bruit-3-Bruit_Ambiant.xml
  • MCFR-D2_ENI-3-Caract_Etat_Impacts.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDGFR-D1-4_Poissons-3-Meuble_Cotier.xml
  • GDGFR-D1-4_Poissons-4-Pelagique_Cotier.xml
  • GDGFR-D1-4_Poissons-5-Plateau.xml
  • GDGFR-D11_Bruit-1-Emissions_Continues.xml
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  • GDGFR-D2_ENI-3-Caract_Etat_Impacts.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MMNFR-D1-4_Poissons-3-Meuble_Cotier.xml
  • MMNFR-D1-4_Poissons-4-Pelagique_Cotier.xml
  • MMNFR-D1-4_Poissons-5-Plateau.xml
  • MMNFR-D11_Bruit-1-Emissions_Continues.xml
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  • MMNFR-D11_Bruit-3-Bruit_Ambiant.xml
  • MMNFR-D2_ENI-3-Caract_Etat_Impacts.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MOFR-D1-4_Poissons-3-Meuble_Cotier.xml
  • MOFR-D1-4_Poissons-4-Pelagique_Cotier.xml
  • MOFR-D1-4_Poissons-5-Plateau.xml
  • MOFR-D11_Bruit-1-Emissions_Continues.xml
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  • MOFR-D2_ENI-3-Caract_Etat_Impacts.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MMNFR-D1-4_HP-5-Phytoplancton.xml
  • MMNFR-D1-4_HP-6-Zooplancton.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDGFR-D1-4_HP-5-Phytoplancton.xml
  • GDGFR-D1-4_HP-6-Zooplancton.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MMNFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces.xml
  • MMNFR-D1-4_MT-2-Pop_Cotieres_Phoques.xml
  • MMNFR-D1-4_MT-3-En_Mer.xml
  • MMNFR-D1-4_MT-4-Echouage.xml
  • MMNFR-D1-4_MT-5-Interactions.xml
  • MMNFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran.xml
  • MMNFR-D1-4_Oiseaux-2-Nicheurs.xml
  • MMNFR-D1-4_Oiseaux-3-En_Mer.xml
  • MMNFR-D1-4_Oiseaux-4-Echouage.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/ansfr/envvypyzw/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MCFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces.xml
  • MCFR-D1-4_MT-2-Pop_Cotieres_Phoques.xml
  • MCFR-D1-4_MT-3-En_Mer.xml
  • MCFR-D1-4_MT-4-Echouage.xml
  • MCFR-D1-4_MT-5-Interactions.xml
  • MCFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran.xml
  • MCFR-D1-4_Oiseaux-2-Nicheurs.xml
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http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvypp4q/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDGFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces.xml
  • GDGFR-D1-4_MT-3-En_Mer.xml
  • GDGFR-D1-4_MT-4-Echouage.xml
  • GDGFR-D1-4_MT-5-Interactions.xml
  • GDGFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MOFR-D1-4_HP-5-Phytoplancton.xml
  • MOFR-D1-4_HP-6-Zooplancton.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvyqnjw/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MOFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces.xml
  • MOFR-D1-4_MT-3-En_Mer.xml
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  • MOFR-D1-4_MT-5-Interactions.xml
  • MOFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MCFR-D1-4_HP-5-Phytoplancton.xml
  • MCFR-D1-4_HP-6-zooplancton.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvyqkza/ 2014-10-15 2015-07-31 -289
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MMNFR-D10_Dechets-1-Littoral.xml
  • MMNFR-D10_Dechets-2-Flottants.xml
  • MMNFR-D10_Dechets-3-Fond.xml
  • MMNFR-D10_Dechets-4-Microparticules.xml
  • MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro.xml
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  • MMNFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures.xml
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  • MMNFR-D9_QS-3-Contam_Microbiologique.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MOFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
  • MOFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux.xml
  • MOFR-D1-4-6_HB-11-Dragage_Clapage.xml
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  • MOFR-D1-4-6_HB-9-Artificialisation.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • GDGFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
  • GDGFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux.xml
  • GDGFR-D1-4-6_HB-11-Dragage_Clapage.xml
  • GDGFR-D1-4-6_HB-12-Mouillages.xml
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  • GDGFR-D1-4-6_HB-8-PI_Activites.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MMNFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • MCFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
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MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • PdS-Golfe-de-Gascogne-MAI-2015.pdf
  • arrete-adoption_PdS_GdG.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/msfd4text/envvxhkxa/ 2014-10-15 2015-06-12 -240
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • PdS-Mediterranee-occidentale-MAI-2015.pdf
  • arrete-adoption_PdS_MO.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/msfd4text/envvxhkeg/ 2014-10-15 2015-06-12 -240
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • PdS-Manche-mer-du-nord-MAI-2015.pdf
  • arrete-adoption_PdS_MMN.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/msfd4text/envvxhj_a/ 2014-10-15 2015-06-12 -240
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • PdS-Mers-celtiques-MAI-2015.pdf
  • arrete-adoption_PdS_MC.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/msfd4text/envvxhjla/ 2014-10-15 2015-06-12 -240
MSFD monitoring programmes (Art. 11)
  • joe_20150503_0008.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/msfd4text/envvxho6a/ 2014-10-15 2015-06-12 -240
MSFD - Article 4 - Spatial data
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.dbf
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.lyr
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.prj
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.qlr
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.qml
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.qpj
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.shp
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.shx
  • 20180912_MRU_FRANCE_v2.2.sld
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_art17/2018reporting/spatialdata/envw5qwla/ 2018-10-15 2018-09-13 +32
MSFD - Article 4 - Spatial data
  • MSFD4GEO_FR_20180706.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_art17/2018reporting/spatialdata/envwz5t2q/ 2018-10-15 2018-07-06 +101
MSFD - Articles 8, 9 and 10 - XML data
  • ART10_TARGETS_FR_2019-12-12.xml
  • ART8_ESA_FR_2019-10-16.xml
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MSFD - Articles 8, 9 and 10 - XML data
  • ART10_TARGETS_FR_2019-12-12.xml
  • ART8_ESA_FR_2019-10-16.xml
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  • ART9_GES_FR_2019-12-12.xml
  • Indicators_FR_2019-12-18.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_art17/2018reporting/xmldata/envxfjt6q/ 2018-10-15 2020-01-17 -459
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • f_ABI_Mesures.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/abifr/envxktbjg/ 2016-03-31 2019-04-03 -1098
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • f_ACS_Mesures.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/acsfr/envxktewq/ 2016-03-31 2019-04-03 -1098
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • f_ANS_Mesures.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/ansfr/envxktfbq/ 2016-03-31 2019-04-03 -1098
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • f_MWE_Mesures.xml
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MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
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MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
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MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
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MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
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MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • TOME-2__rapport_sommaire_GMC.pdf
  • VF_TOME1_rapport_sommaire_GMC.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/abifr/envv6ymtq/ 2016-03-31 2016-08-11 -133
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • TOME-2__rapport_sommaire_GMC.pdf
  • VF_TOME1_rapport_sommaire_GMC.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/acsfr/envv6ym1g/ 2016-03-31 2016-08-11 -133
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • TOME_2_rapport_sommaire_MEMN.pdf
  • VFTOME_1_rapport_sommaire_MEMN.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/ansfr/envv6ym8g/ 2016-03-31 2016-08-11 -133
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • TOME_2_rapport_sommaire_MED.pdf
  • VF_TOME_1_rapport_sommaire_MED.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/mwefr/envv6yncq/ 2016-03-31 2016-08-11 -133
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • Arrete_approbation_MC-GdG.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/acsfr/envvyccba/ 2016-03-31 2016-04-27 -27
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • Arrete_approbation_MC-GdG.pdf
  • Programme_mesures_MC-GdG.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/abifr/envvycecg/ 2016-03-31 2016-04-27 -27
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • Arrete_CM_PdM.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/msfd4text/envvxiy0a/ 2016-03-31 2016-04-21 -21
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • Arrete_approbation_MO.pdf
  • Programme_mesures_MO.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/mwefr/envvxianq/ 2016-03-31 2016-04-21 -21
MSFD programmes of measures, including establishment of marine protected areas, and exceptions
  • Arrete_approbation_MMN.pdf
  • Programme_mesures_MMN.pdf
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_pom/ansfr/envvxinfa/ 2016-03-31 2016-04-21 -21